Est-ce que le DPE est obligatoire pour la location ?

le DPE, c’est quoi ?

Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un immeuble collectif. Le DPE permet d’informer les propriétaires, les locataires et les acheteurs sur la consommation énergétique du bâtiment et sur son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Voici ce que vous devez savoir sur le DPE :

1. Objectif : Le DPE vise à fournir des informations objectives sur la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il permet aux occupants et aux futurs acheteurs ou locataires de mieux comprendre les performances énergétiques du bien.
2. Échelle de classe énergétique : Le DPE attribue au bâtiment une classe énergétique allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore). Les lettres et les couleurs permettent une lecture rapide de la performance énergétique du bien.
3. Indicateurs : Le DPE fournit des informations sur la consommation d’énergie en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an) ainsi que sur les émissions de CO2 du bâtiment. Il indique également les sources d’énergie utilisées pour le chauffage, la production d’eau chaude et la climatisation.
4. Recommandations : Le DPE peut également inclure des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement, ce qui peut permettre aux propriétaires d’identifier les actions à entreprendre pour réduire la consommation d’énergie.
5. Obligation : En France, le DPE est obligatoire pour la vente et la location de biens immobiliers à usage d’habitation. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et doit être fourni au locataire ou à l’acheteur avant la signature du contrat de location ou de vente.
6. Validité : Le DPE a une validité de 10 ans, sauf si des travaux de rénovation énergétique sont effectués, auquel cas il peut être mis à jour.

Le DPE vise à sensibiliser les occupants et les propriétaires à l’importance de l’efficacité énergétique et à encourager la mise en œuvre de mesures pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, il est important de noter que le DPE ne prend pas en compte tous les aspects liés au confort et à la qualité de vie dans le logement.

Quelles obligations pour les locations ?

En France, le DPE est obligatoire pour la location de biens immobiliers à usage d’habitation.

Voici ce que vous devez savoir concernant le DPE obligatoire pour la location en France :

1. Obligation : Depuis le 1er juillet 2021, le DPE doit être fourni obligatoirement aux locataires pour tout nouveau contrat de location, mais aussi lors du renouvellement d’un contrat de location existant.
2. Contenu : Le DPE fournit des informations sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement, ainsi que des recommandations pour améliorer sa performance énergétique.
3. Validité : Le DPE est valable pendant une période de 10 ans. Cependant, en cas de travaux de rénovation énergétique importants, le propriétaire peut décider de le mettre à jour avant cette échéance.
4. Sanctions : En cas de non-respect de l’obligation de fournir un DPE lors d’une location, le propriétaire peut être passible d’une amende administrative.

Le DPE fait partie des informations essentielles que le propriétaire doit fournir au locataire lors de la signature du contrat de location. Cela permet au locataire d’avoir une idée de la performance énergétique du logement qu’il envisage de louer et de prendre en compte les coûts potentiels liés à la consommation d’énergie.

Les passoires énergétiques dans le viseur du gourvenement

À compter de 2025, tous les biens classés G au DPE — « passoires thermiques » — seront considérés comme des logements indécents et ne pourront plus être proposés sur le marché de la location. À moins, toutefois, d’entreprendre au préalable des travaux de rénovation améliorant la note du DPE. Suivront en 2028 les logements F, puis E en 2034. Mieux vaut anticiper ces interdictions 

DPE ou audit énergétique ?

Le DPE analyse les performances du logement à un instant T. De son côté, l’audit énergétique se base sur cette analyse pour donner des préconisations très précises sur les solutions travaux les plus pertinentes pour améliorer les performances énergétiques du logement.

Parmi les informations compilées dans l’audit : un plan d’action, un chiffrage du gain énergétique et financier, le coût des travaux, et le montant des aides possibles telles que MaPrimeRénov’ ou les primes énergie (CEE).

Conseil Keryn

Vous pouvez retrouver un DPE et contrôler sa validité en quelques clics en vous rendant sur le site de l’Observatoire des DPE, mis en place par l’Ademe. Il vous suffit pour cela d’entrer le numéro du diagnostic dans le moteur de recherche. Vous avez de grandes chances d’y trouver le document : pas moins de 11 millions de DPE y sont répertoriés !