Liste du mobilier en meublé
En France, la liste du mobilier obligatoire pour une location en bail meublé est définie par la loi. Pour être qualifié de meublé, le logement doit permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.
La liste précise a été définie par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015. Selon ce décret, un logement meublé doit contenir au minimum les éléments suivants :
- Une literie comprenant une couette ou une couverture,
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme la chambre à coucher,
- Des plaques de cuisson,
- Un four ou un four à micro-ondes,
- Un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C (donc, un freezer),
- De la vaisselle nécessaire à la prise des repas,
- Des ustensiles de cuisine,
- Une table,
- Des sièges,
- Des étagères de rangement,
- Des luminaires,
- Le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Pour que le bail soit qualifié de meublé, tous ces éléments doivent être présents au moment de la remise des clés au locataire. Si ce n’est pas le cas, le locataire pourrait considérer que le logement n’est pas convenablement meublé et demander à ce que le bail soit requalifié en bail d’habitation nu, ce qui pourrait avoir des implications en termes de durée du bail, de préavis, etc.
Néanmoins, il est important de noter que cette liste du mobilier en meublé est le strict minimum légal. Pour attirer des locataires et garantir un certain confort, beaucoup de propriétaires choisissent d’inclure d’autres éléments, comme une machine à laver, une télévision, une cafetière, etc.