Pourquoi la taxe foncière explose en 2023 ?
Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier, vous avez du recevoir votre avis de taxe foncière 2023. Vous vous demandez sans doute pourquoi la taxe foncière explose en 2023. Cet impôt local est lié à l’inflation. De nombreuses communes ont de plus, appliqué une hausse de leur taux. Certains propriétaires ont vu leur taxe foncière exploser. Découvrez quelles sont les villes les plus concernées par cette explosion tarifaire.
Une augmentation minimale de 7.1 % de la taxe foncière en 2023
Les collectivités locales (commune, agglomération…) basent leur calcul sur un montant estimé de la valeur de votre bien, appelée valeur locative cadastrale. La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol; quelque soit la hauteur du plafond. Elle prend en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain…) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement…).
Ainsi, après une hausse générale de 3.4 % en 2022, il y a une explosion de toutes les valeurs en 2023. Le gouvernement a appliqué une augmentation générale de +7,1% sur les montants des valeurs locatives. Ce montant correspond à l’inflation.
De ce fait, toutes les taxes foncières vont augmenter au minimum de 7.1 % en 2023.
Paris : ville où le pourcentage d’augmentation de la taxe foncière est le plus élevé
Sans modification de votre bien (agrandissement de maison, création de piscine…) qui augmenterait sa valeur; le montant de la valeur locative cadastrale de votre bien ne peut pas augmenter. A moins d’une révision spécifique sur votre secteur géographique.
La mauvaise nouvelle vient plutôt des collectivités qui sont libres de fixer le pourcentage qu’elles vont prélever chaque année pour constituer une partie de leurs recettes fiscales annuelles.
C’est la collectivité locale de Paris qui a décidé d’appliquer la plus forte augmentation en 2023, avec un taux de + 51.9 % La part communale de la taxe foncière à Paris va donc exploser cette année. De quoi surprendre bon nombre de parisiens qui subissent déjà une baisse de leur pouvoir d’achat à cause de l’inflation et de la hausse de l’énergie. Rappelons tout de même que la taxe foncière à Paris était de loin, la plus basse par rapport à toutes les autres grandes villes de plus de 200 000 habitants.
Par exemple, un propriétaire d’un appartement parisien qui a payé 500 € de taxe foncière en 2022 va devoir payer 500 x 1,071 x 1,519 = 813,42 € en 2023. Soit une hausse globale de 62,7 %.
Paris n’est pas la seule ville qui voit sa taxe foncière augmenter, mais c’est le plus significatif.
Quelles sont les autres villes où la taxe foncière va augmenter ?
D’après une étude de FSL (Finances et Stratégies locales), Paris n’est pas la seule ville de plus de 40 000 habitants à avoir décidé d’augmenter le taux appliqué sur la base de calcul de la taxe foncière.
Pour s’adapter à la perte des recettes des collectivités, qui rappelons-le ont subit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principale et la baisse des dotations de l’État, 19 % des communes analysées ont appliqué des augmentations de taux cette année. Sauf 5 exceptions (voir ci-dessous), les autres villes maintiennent un taux identique. C’est par exemple le cas dans certaines grandes villes comme Marseille, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
Voici un classement des villes où le taux augmente le plus :
| Ville | Hausse du taux | Hausse nationale de la base | Hausse totale en 2023 |
|---|---|---|---|
| Paris | + 51.9 % | + 7.1 % | + 62.7 % |
| Meudon | + 35.1 % | + 7.1 % | + 44.7 % |
| Grenoble | + 24.4 % | + 7.1 % | + 33.2 % |
| Bobigny | + 18.5 % | + 7.1 % | + 26.9 % |
| Troyes | + 14.4 % | + 7.1 % | + 22.5 % |
| Livry-Gargan | + 14.1 % | + 7.1 % | + 22.2 % |
| Metz | + 13.4 % | + 7.1 % | + 21.5 % |
| Courbevoie | + 13.0 % | + 7.1 % | + 21.0 % |
| Issy-les-Moulineaux | + 12.5 % | + 7.1 % | + 20.5 % |
| Corbeil-Essonnes | + 11.3 % | + 7.1 % | + 19.2 % |
| Limoges | + 9.5 % | + 7.1 % | + 17.3 % |
| Mulhouse | + 9.4 % | + 7.1 % | + 17.2 % |
| Vitry-sur-Seine | + 9.0 % | + 7.1 % | + 16.7 % |
| Lyon | + 8.8 % | + 7.1 % | + 16.5 % |
| Noisy-le-Sec | + 6.7 % | + 7.1 % | + 14.3 % |
| Villeneuve d’Ascq | + 6.3 % | + 7.1 % | + 13.8 % |
| Le Cannet | + 6.1 % | + 7.1 % | + 13.6 % |
| Quimper | + 6.1 % | + 7.1 % | + 13.6 % |
| Le Tampon | + 5.1 % | + 7.1 % | + 12.6 % |
| Saint-André | + 5.1 % | + 7.1 % | + 12.6 % |
| Antony | + 5.0 % | + 7.1 % | + 12.5 % |
| Cherbourg-en-Cotentin | + 4.6 % | + 7.1 % | + 12.0 % |
| Nanterre | + 4.6 % | + 7.1 % | + 12.0 % |
| Bordeaux | + 4.5 % | + 7.1 % | + 11.9 % |
| Chambéry | + 4.5 % | + 7.1 % | + 11.9 % |
| Cergy | + 4.0 % | + 7.1 % | + 11.4 % |
| Maisons-Alfort | + 4.0 % | + 7.1 % | + 11.4 % |
| Rezé | + 4.0 % | + 7.1 % | + 11.4 % |
| Drancy | + 2.9 % | + 7.1 % | + 10,2 % |
| Sète | + 2.9 % | + 7.1 % | + 10.2 % |
| Rueil-Malmaison | + 2.0 % | + 7.1 % | + 9.2 % |
| Évreux | + 1.5 % | + 7.1 % | + 8.7 % |
| Belfort | + 0.9 % | + 7.1 % | + 8.0 % |
| Castres | + 0.6 % | + 7.1 % | + 7.7 % |
Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessus, les hausses des valeurs locatives et les taux ne se cumulent pas, elles se multiplient entre elles. Par conséquent, pour une taxe foncière 2022 sur une base 100, il faut d’abord appliquer une hausse de 7.1 % pour le loyer fictif retenu (base x 1,071) puis appliquer l’éventuelle hausse du taux en 2023 (base révisée x 1,519 par exemple pour Paris) pour connaître l’augmentation totale (+ 62.7 % à Paris comme indiqué ci-dessus).
Heureusement, quelques exceptions subsistent. Les habitants des communes de Saint-Louis à La Réunion (- 2,9 %), Wattrelos (- 1,5 %), Compiègne (- 1 %), Tarbes (- 0,8 %) et Brive-la-Gaillarde (- 0,8 %) bénéficient d’une baisse du taux de taxe foncière en 2023. C’est seulement 5 exceptions sur les 191 villes de plus de 40 000 habitants qui ont été étudiées.
Comment savoir si ma taxe foncière va exploser en 2023 ?
Comme énoncé plus haut, en dehors de la révision annuelle et nationale des bases cadastrales de 7.1 %, on peut constater des variations spécifiques appliquées à votre bien, en cas de mise à jour de l’estimation de la valeur locative de votre bien. Ainsi, vous devrez donc attendre de consulter votre avis fiscal de référence pour savoir de combien votre taxe foncière va réellement augmenter. Pour cela, connectez-vous sur votre compte personnel du service impots.gouv.fr.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères vient s’ajouter sur cet avis d’imposition.
Voici une exemple de taxe foncière 2023 pour vous présenter les variations de taux :
On peut voir dans l’exemple que le taux de la commune a subit uniquement la hausse appliqué par l’Etat (soit 7,1%) mais d’autres taxes ont augmentées fortement, soit les taxes spéciales (+20%) et la taxe GEMAPI (taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) (+90 %).
Quelles exonérations pour la taxe foncière en 2023 ?
Sous réserve de respecter certaines conditions de revenus, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la Taxe foncière sur votre habitation principale pour sa fraction excédent 50% de vos revenus. La taxe sur les ordures ménagères n’est pas prise en compte.
- Contribuables de plus de 75 ans au 1er janvier 2023
- Foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 947 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majorée de 6 530 € pour la première demi-part supplémentaire et de 5 140 € à compter de la deuxième demi-part.
Vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur votre résidence secondaire, dans le cas de travaux de rénovation énergétique, sous certaines conditions :
- Etre propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1989,
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique, supérieur aux exigences législatives (article 1383-0 B bis),
- d’un montant minimum des travaux est de 10 000 € par logement au cours de l’année précédent l’application de l’exonération ou de 15 000 € s’ils ont été faits durant les 3 ans qui précèdent l’exonération.
La règle ne s’applique pas forcément de la même manière selon les communes. Renseignez-vous auprès des collectivités territoriales pour connaitre vos droits.
Si vous prévoyez un achat locatif prochainement, pensez bien à vous renseigner sur le montant de la taxe foncière car celui-ci aura une importance sur votre cash flow.