Tout savoir sur le CGA (centre de gestion agrée)
Qu’est-ce qu’un CGA ?
Un centre de gestion agréé (CGA) est une association créée par les services fiscaux pour aider les petites entreprises dans leurs démarches. Accompagnement pour la gestion quotidienne, assistance en matière fiscale LMNP, prévention des difficultés font partie de ses attributions. L’adhésion à un CGA n’est pas obligatoire mais donne accès à de nombreux avantages dont des réductions fiscales grâce à une attestation qui vous est fournie au moment de votre adhésion.
En tant qu’investisseur LMNP relevant du régime réel normal ou simplifié, vous avez intérêt à adhérer à un CGA pour vous faciliter la gestion de votre bien immobilier. Le coût de cette adhésion est compris entre 150 et 250 par an. Contrairement à la CFE qui est obligatoire, cette cotisation est facultative. Par contre, les avantages sont nombreux donc il est recommandé à tous les investisseurs en LMNP d’y recourir.
CGA : Quels avantages pour vous propriétaire LMNP ?
Le premier intérêt de cette adhésion réside dans l’accompagnement de votre entreprise au niveau fiscal. Pour votre comptabilité et vos déclarations fiscales, vous pourrez compter sur des conseils avisés. Cette aide vous sera précieuse si vous cumulez une activité d’auto-entrepreneur et de LMNP. Par ailleurs, des avantages fiscaux sont également octroyés à tous ceux qui adhèrent à un CGA.
Éviter la majoration de 25 %
Lorsque vous percevez des recettes locatives issues de la location meublée, vous les déclarez dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Un coefficient de 1,25 est justement appliqué à ces BIC pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Adhérer à un CGA vous évite cette majoration.
La réduction des impôts grâce aux frais de comptabilité
Lorsque vous adhérez à un centre de gestion agréé, les frais de comptabilité sont réduits de ⅔. Vous pouvez donc économiser jusqu’à 915 euros plafonnés sur votre déclaration d’impôts sur le revenu en LMNP.
Cette réduction fiscale peut uniquement être appliquée si votre chiffre d’affaires est inférieur à 70 000 euros annuels et que vous avez choisi le régime réel.
Dans les frais de comptabilité, vous pouvez retrouver :
- Les honoraires d’un expert-comptable ;
- Les frais de souscription à une application en mesure d’établir une liasse fiscale ;
- Les frais d’adhésion au centre de gestion agréé.
Lorsque vous procédez à une adhésion à un centre de gestion agréé, vous êtes gagnant à plus d’un titre. Les ⅔ de vos frais de comptabilité correspondent à une réduction d’impôt tandis que le tiers restant fait partie des charges déductibles.
Prenons un exemple concret : Le montant de vos impôts sur le revenu est de 1500 euros et vous avez 900 euros de frais de tenue de compte. Ils correspondent à 150 euros pour l’adhésion au CGA et à 750 euros d’honoraires pour un expert-comptable.
Vous allez pouvoir déduire ⅔ de 900 €, soit 600 euros. Le montant que vous devrez régler est de 1 500 – 600 = 900 €. Le tiers restant, soit 300 euros, sera intégré aux charges déductibles de votre impôt foncier.
LMNP : Quand adhérer à un CGA ?
Lorsque vous souhaitez exercer en tant que loueur en meublé non professionnel, cette adhésion peut intervenir :
- Soit dans les 5 mois qui suivent le début de l’activité LMNP (ou avant le 31 décembre de l’année de début de l’activité LMNP). Vous pourrez l’indiquer sur le formulaire P0i pour bénéficier des avantages fiscaux correspondants. En réalisant cette démarche en même temps que votre demande de Siret, vous serez prêt pour commencer à exercer en tant que loueur en meublé non professionnel ;
- Au plus tard le 31 mai de l’année fiscale pour pouvoir l’indiquer sur votre déclaration de revenus et profiter de réductions sur votre impôt sur le revenu ;
La liste des centres de gestion agréés en France est disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Rendez-vous ensuite dans la rubrique “Contacts/Professionnels” puis “vos correspondants spécialisés” et laissez-vous guider.
L’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) assure un soutien comptable pour bien démarrer votre activité de LMNP. Les services proposés et les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier sont autant de bonnes raisons d’adhérer à un CGA en tant que LMNP.